Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.
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Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.
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1832-02-16
16 février 1832
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)
Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.
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Piot d’Anneville, Jean-Baptiste
Rouyer, Nicolas
Piot d’Anneville, Jean-Baptiste
Piot d’Anneville, Jean-Baptiste