Mainlevée d'oppositions par Edme François Jomard, membre de l'Institut demeurant au 12 rue Neuve-des-Petits-Champs, et par les époux François Louis Timéleon Roselli, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine demeurant au 31 rue Neuve-du-Luxembourg, au profit de Charles Edouard Patinot, ancien notaire à Paris.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-42zpzcb85-63118p6tsuy0-i1 an entity of type: Instantiation
Mainlevée d'oppositions par Edme François Jomard, membre de l'Institut demeurant au 12 rue Neuve-des-Petits-Champs, et par les époux François Louis Timéleon Roselli, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine demeurant au 31 rue Neuve-du-Luxembourg, au profit de Charles Edouard Patinot, ancien notaire à Paris.
xsd:date
1843-03-28
28 mars 1843
MC/ET/VII/764
Mainlevée d'oppositions par Edme François Jomard, membre de l'Institut demeurant au 12 rue Neuve-des-Petits-Champs, et par les époux François Louis Timéleon Roselli, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine demeurant au 31 rue Neuve-du-Luxembourg, au profit de Charles Edouard Patinot, ancien notaire à Paris.