Cahier des charges pour parvenir à l'adjucation d'une rente sur l'état abandonnée par Pierre Fabre, propriétaire, demeurant 30, rue Bleue, agissant comme commissaire à l'exécution du concordat passé entre Champeaux et Ménissier, anciens entrepreneurs des théâtres du département de Seine-et-Oise et leurs créanciers.
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Cahier des charges pour parvenir à l'adjucation d'une rente sur l'état abandonnée par Pierre Fabre, propriétaire, demeurant 30, rue Bleue, agissant comme commissaire à l'exécution du concordat passé entre Champeaux et Ménissier, anciens entrepreneurs des théâtres du département de Seine-et-Oise et leurs créanciers.
xsd:date
1853-10-26
26 octobre 1853 - 4 février 1854
xsd:date
1854-02-04
MC/ET/VII/789
Cahier des charges pour parvenir à l'adjucation d'une rente sur l'état abandonnée par Pierre Fabre, propriétaire, demeurant 30, rue Bleue, agissant comme commissaire à l'exécution du concordat passé entre Champeaux et Ménissier, anciens entrepreneurs des théâtres du département de Seine-et-Oise et leurs créanciers.