Cahier des charges pour parvenir à l'adjucation d'une rente sur l'état abandonnée par Pierre Fabre, propriétaire, demeurant 30, rue Bleue, agissant comme commissaire à l'exécution du concordat passé entre Champeaux et Ménissier, anciens entrepreneurs des théâtres du département de Seine-et-Oise et leurs créanciers.
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Cahier des charges pour parvenir à l'adjucation d'une rente sur l'état abandonnée par Pierre Fabre, propriétaire, demeurant 30, rue Bleue, agissant comme commissaire à l'exécution du concordat passé entre Champeaux et Ménissier, anciens entrepreneurs des théâtres du département de Seine-et-Oise et leurs créanciers.
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1853-10-26
26 octobre 1853 - 4 février 1854
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1854-02-04
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A la suite : modification du cahier des charges , 3 décembre 1853 ; adjucation, 22 décembre 1853 ; décharge, 4 février 1853.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2019 (Mahaut Faré, stagiaire)
Cahier des charges pour parvenir à l'adjucation d'une rente sur l'état abandonnée par Pierre Fabre, propriétaire, demeurant 30, rue Bleue, agissant comme commissaire à l'exécution du concordat passé entre Champeaux et Ménissier, anciens entrepreneurs des théâtres du département de Seine-et-Oise et leurs créanciers.
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Fabre, Pierre
Champeaux (M.)
Ménissier (M.)