Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839.
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Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839.
xsd:date
1840-04-10
10 avril - 11 avril 1840
xsd:date
1840-04-11
MC/ET/VII/756
Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839.