Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839.
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Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839.
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1840-04-10
10 avril - 11 avril 1840
xsd:date
1840-04-11
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Informations complémentaires :
Attention : l'original de l'acte est manquant (déficit constaté en 2015).
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VII/22
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Date de révision : 2015 (N. Jourdain)
Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839.