Désistement de cautionnement par Toussaint Jean-Baptiste Massiot, ancien avoué près le Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou, propriétaire, demeurant 22, place du Marché, en cette même ville, logé 98, rue Montmartre, au profit de François Jules Nicaise, greffier de la justice de paix.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-aza3bnldu-2cr1birvhbhi-i1 an entity of type: Instantiation
Désistement de cautionnement par Toussaint Jean-Baptiste Massiot, ancien avoué près le Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou, propriétaire, demeurant 22, place du Marché, en cette même ville, logé 98, rue Montmartre, au profit de François Jules Nicaise, greffier de la justice de paix.
xsd:date
1863-12-15
15 décembre 1863
MC/ET/VII/822
Désistement de cautionnement par Toussaint Jean-Baptiste Massiot, ancien avoué près le Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou, propriétaire, demeurant 22, place du Marché, en cette même ville, logé 98, rue Montmartre, au profit de François Jules Nicaise, greffier de la justice de paix.