Désistement de cautionnement par Toussaint Jean-Baptiste Massiot, ancien avoué près le Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou, propriétaire, demeurant 22, place du Marché, en cette même ville, logé 98, rue Montmartre, au profit de François Jules Nicaise, greffier de la justice de paix.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041253-c-aza3bnldu-2cr1birvhbhi an entity of type: RecordResource
Désistement de cautionnement par Toussaint Jean-Baptiste Massiot, ancien avoué près le Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou, propriétaire, demeurant 22, place du Marché, en cette même ville, logé 98, rue Montmartre, au profit de François Jules Nicaise, greffier de la justice de paix.
xsd:date
1863-12-15
15 décembre 1863
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Florentine Ménager, stagiaire).
Désistement de cautionnement par Toussaint Jean-Baptiste Massiot, ancien avoué près le Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou, propriétaire, demeurant 22, place du Marché, en cette même ville, logé 98, rue Montmartre, au profit de François Jules Nicaise, greffier de la justice de paix.