Réglement à l'amiable d'un procès au sujet de l'exercice de certains droits seigneuriaux concernant Pierre LEGENDRE, conseiller du roi, trésorier de France, seigneur de Hallincourt et de Charmont (édification d'un jeu de quilles).
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Réglement à l'amiable d'un procès au sujet de l'exercice de certains droits seigneuriaux concernant Pierre LEGENDRE, conseiller du roi, trésorier de France, seigneur de Hallincourt et de Charmont (édification d'un jeu de quilles).
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1509-05-21
21 mai 1509
MC/ET/VIII/11
Réglement à l'amiable d'un procès au sujet de l'exercice de certains droits seigneuriaux concernant Pierre LEGENDRE, conseiller du roi, trésorier de France, seigneur de Hallincourt et de Charmont (édification d'un jeu de quilles).