Réglement à l'amiable d'un procès au sujet de l'exercice de certains droits seigneuriaux concernant Pierre LEGENDRE, conseiller du roi, trésorier de France, seigneur de Hallincourt et de Charmont (édification d'un jeu de quilles).
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Réglement à l'amiable d'un procès au sujet de l'exercice de certains droits seigneuriaux concernant Pierre LEGENDRE, conseiller du roi, trésorier de France, seigneur de Hallincourt et de Charmont (édification d'un jeu de quilles).
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1509-05-21
21 mai 1509
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Réglement à l'amiable d'un procès au sujet de l'exercice de certains droits seigneuriaux concernant Pierre LEGENDRE, conseiller du roi, trésorier de France, seigneur de Hallincourt et de Charmont (édification d'un jeu de quilles).
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Legendre, Pierre (14..-1525)
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