Compromis mettant fin à un procès pendant devant le Châtelet, entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Louveciennes.
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Compromis mettant fin à un procès pendant devant le Châtelet, entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Louveciennes.
xsd:date
1515-09-11
11 septembre 1515
MC/ET/VIII/13
Compromis mettant fin à un procès pendant devant le Châtelet, entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Louveciennes.