Compromis mettant fin à un procès pendant devant le Châtelet, entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Louveciennes.
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Compromis mettant fin à un procès pendant devant le Châtelet, entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Louveciennes.
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1515-09-11
11 septembre 1515
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Compromis mettant fin à un procès pendant devant le Châtelet, entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Louveciennes.
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Simon, Denis
Hébert, Jean