1483, 5 juin. Accord entre Jean Turquain, religieux de Saint-Denis-en-France, prévôt de la Garanne, et Jean de Brencourt, procureur général au Châtelet, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de droits sur des biens à Asnières et à Gennevilliers.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041266-c1p6te6dymej-pvqf09iv00lx-i1 an entity of type: Instantiation

1483, 5 juin. Accord entre Jean Turquain, religieux de Saint-Denis-en-France, prévôt de la Garanne, et Jean de Brencourt, procureur général au Châtelet, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de droits sur des biens à Asnières et à Gennevilliers. 
xsd:date 1483-06-05 
5 juin 1483 
MC/ET/VIII/17 
rdf:XMLLiteral (détérioré dans la partie droite). (Au dos de l'acte 1483-05-01 Marle, Germain de).  
1483, 5 juin. Accord entre Jean Turquain, religieux de Saint-Denis-en-France, prévôt de la Garanne, et Jean de Brencourt, procureur général au Châtelet, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de droits sur des biens à Asnières et à Gennevilliers. 

data from the linked data cloud