1483, 5 juin. Accord entre Jean Turquain, religieux de Saint-Denis-en-France, prévôt de la Garanne, et Jean de Brencourt, procureur général au Châtelet, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de droits sur des biens à Asnières et à Gennevilliers.
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1483, 5 juin. Accord entre Jean Turquain, religieux de Saint-Denis-en-France, prévôt de la Garanne, et Jean de Brencourt, procureur général au Châtelet, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de droits sur des biens à Asnières et à Gennevilliers.
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1483-06-05
5 juin 1483
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1483, 5 juin. Accord entre Jean Turquain, religieux de Saint-Denis-en-France, prévôt de la Garanne, et Jean de Brencourt, procureur général au Châtelet, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de droits sur des biens à Asnières et à Gennevilliers.
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Brencourt, Jean de
Turquain, Jean