1486, 4 juillet. Accord pour fin de procès entre Jeanne de Fontaines, bourgeoise de Paris, d'une part, Jean Mouchet, ouvrier de tissage de soie au pied, et Catherine, sa femme, d'autre, selon lequel les époux Mouchet étant tenus par leur contrat de mariage de subvenir aux besoins de Jeanne de Fontaines jusqu'à concurrence de la somme de 120 l. t et ayant été condamnés pour non respect de cette clause par sentence du Châtelet de Paris à lui payer 16 d. p. par jour, ils ont payé à Jeanne de Fontaines la somme de 20 l. t. et promettent de lui payer 40 l. t., à savoir 10 l. t par an pour la nourriture, habillement etc., qu'ils sont tenus de lui donner.
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1486, 4 juillet. Accord pour fin de procès entre Jeanne de Fontaines, bourgeoise de Paris, d'une part, Jean Mouchet, ouvrier de tissage de soie au pied, et Catherine, sa femme, d'autre, selon lequel les époux Mouchet étant tenus par leur contrat de mariage de subvenir aux besoins de Jeanne de Fontaines jusqu'à concurrence de la somme de 120 l. t et ayant été condamnés pour non respect de cette clause par sentence du Châtelet de Paris à lui payer 16 d. p. par jour, ils ont payé à Jeanne de Fontaines la somme de 20 l. t. et promettent de lui payer 40 l. t., à savoir 10 l. t par an pour la nourriture, habillement etc., qu'ils sont tenus de lui donner.
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1486-07-04
4 juillet 1486
MC/ET/VIII/20
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Détérioré par l'humidité.
1486, 4 juillet. Accord pour fin de procès entre Jeanne de Fontaines, bourgeoise de Paris, d'une part, Jean Mouchet, ouvrier de tissage de soie au pied, et Catherine, sa femme, d'autre, selon lequel les époux Mouchet étant tenus par leur contrat de mariage de subvenir aux besoins de Jeanne de Fontaines jusqu'à concurrence de la somme de 120 l. t et ayant été condamnés pour non respect de cette clause par sentence du Châtelet de Paris à lui payer 16 d. p. par jour, ils ont payé à Jeanne de Fontaines la somme de 20 l. t. et promettent de lui payer 40 l. t., à savoir 10 l. t par an pour la nourriture, habillement etc., qu'ils sont tenus de lui donner.