1486, 4 juillet. Accord pour fin de procès entre Jeanne de Fontaines, bourgeoise de Paris, d'une part, Jean Mouchet, ouvrier de tissage de soie au pied, et Catherine, sa femme, d'autre, selon lequel les époux Mouchet étant tenus par leur contrat de mariage de subvenir aux besoins de Jeanne de Fontaines jusqu'à concurrence de la somme de 120 l. t et ayant été condamnés pour non respect de cette clause par sentence du Châtelet de Paris à lui payer 16 d. p. par jour, ils ont payé à Jeanne de Fontaines la somme de 20 l. t. et promettent de lui payer 40 l. t., à savoir 10 l. t par an pour la nourriture, habillement etc., qu'ils sont tenus de lui donner.
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1486, 4 juillet. Accord pour fin de procès entre Jeanne de Fontaines, bourgeoise de Paris, d'une part, Jean Mouchet, ouvrier de tissage de soie au pied, et Catherine, sa femme, d'autre, selon lequel les époux Mouchet étant tenus par leur contrat de mariage de subvenir aux besoins de Jeanne de Fontaines jusqu'à concurrence de la somme de 120 l. t et ayant été condamnés pour non respect de cette clause par sentence du Châtelet de Paris à lui payer 16 d. p. par jour, ils ont payé à Jeanne de Fontaines la somme de 20 l. t. et promettent de lui payer 40 l. t., à savoir 10 l. t par an pour la nourriture, habillement etc., qu'ils sont tenus de lui donner.
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1486-07-04
4 juillet 1486
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1486, 4 juillet. Accord pour fin de procès entre Jeanne de Fontaines, bourgeoise de Paris, d'une part, Jean Mouchet, ouvrier de tissage de soie au pied, et Catherine, sa femme, d'autre, selon lequel les époux Mouchet étant tenus par leur contrat de mariage de subvenir aux besoins de Jeanne de Fontaines jusqu'à concurrence de la somme de 120 l. t et ayant été condamnés pour non respect de cette clause par sentence du Châtelet de Paris à lui payer 16 d. p. par jour, ils ont payé à Jeanne de Fontaines la somme de 20 l. t. et promettent de lui payer 40 l. t., à savoir 10 l. t par an pour la nourriture, habillement etc., qu'ils sont tenus de lui donner.
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Fontaines, Jeanne de
Mouchet, Catherine
Mouchet, Jean