S.d. [vers 1487]. Supplique par (...), demandant qu'Étienne de Bailly soit écarté de la procédure intentée contre Alart, à cause des liens qui existent ou ont existé entre celui-ci et les membres de la famille d'Étienne de Bailly, Jean de Bailly, greffier du Trésor et Thomas de Bailly, procureur à la Cour, et ce au profit d'un rapporteur plus impartial.
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S.d. [vers 1487]. Supplique par (...), demandant qu'Étienne de Bailly soit écarté de la procédure intentée contre Alart, à cause des liens qui existent ou ont existé entre celui-ci et les membres de la famille d'Étienne de Bailly, Jean de Bailly, greffier du Trésor et Thomas de Bailly, procureur à la Cour, et ce au profit d'un rapporteur plus impartial.
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1487-01-01
1487
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1487-12-31
MC/ET/VIII/20
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Haut du feuillet coupé et inachevé.
S.d. [vers 1487]. Supplique par (...), demandant qu'Étienne de Bailly soit écarté de la procédure intentée contre Alart, à cause des liens qui existent ou ont existé entre celui-ci et les membres de la famille d'Étienne de Bailly, Jean de Bailly, greffier du Trésor et Thomas de Bailly, procureur à la Cour, et ce au profit d'un rapporteur plus impartial.