S.d. [vers 1487]. Supplique par (...), demandant qu'Étienne de Bailly soit écarté de la procédure intentée contre Alart, à cause des liens qui existent ou ont existé entre celui-ci et les membres de la famille d'Étienne de Bailly, Jean de Bailly, greffier du Trésor et Thomas de Bailly, procureur à la Cour, et ce au profit d'un rapporteur plus impartial.
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S.d. [vers 1487]. Supplique par (...), demandant qu'Étienne de Bailly soit écarté de la procédure intentée contre Alart, à cause des liens qui existent ou ont existé entre celui-ci et les membres de la famille d'Étienne de Bailly, Jean de Bailly, greffier du Trésor et Thomas de Bailly, procureur à la Cour, et ce au profit d'un rapporteur plus impartial.
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1487-01-01
1487
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1487-12-31
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Informations complémentaires :
Texte incomplet . Acte au dos de l'acte Guillaume Robert du 6 janvier 1487.
Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XLIX, LXI, CXXII, par le personnel du Minutier central, 2004-2010 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
S.d. [vers 1487]. Supplique par (...), demandant qu'Étienne de Bailly soit écarté de la procédure intentée contre Alart, à cause des liens qui existent ou ont existé entre celui-ci et les membres de la famille d'Étienne de Bailly, Jean de Bailly, greffier du Trésor et Thomas de Bailly, procureur à la Cour, et ce au profit d'un rapporteur plus impartial.
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Bailly, Étienne de
Bailly, Jean de
Bailly, Thomas de
Alart