Nomination d'arbitres , contestation de compte de tutelle.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041273-c1p6tf7zmc83--pyhmj60fhe5p-i1 an entity of type: Instantiation
Nomination d'arbitres , contestation de compte de tutelle.
xsd:date
1551-12-18
18 décembre 1551
MC/ET/VIII/213
Nomination d'arbitres , contestation de compte de tutelle.