Nomination d'arbitres , contestation de compte de tutelle.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7zmc83--pyhmj60fhe5p an entity of type: RecordResource
Nomination d'arbitres , contestation de compte de tutelle.
xsd:date
1551-12-18
18 décembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Belin, Pierre (bourgeois de Paris).
Profession : joaillier (marchand), Paris.
Relations : ancien tuteur de l'intervenant 2, en proces avec l'intervenant 02, representé(e) par l'intervenant 03 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mahiet, Guillaume (bourgeois de Paris).
Profession : marchand, Paris.
Relations : representé(e) par l'intervenant 04 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lepainet, Jean .
Profession : procureur au Châtelet nommé arbitre, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Langlois, Christophe .
Profession : conseiller au Châtelet nommé arbitre, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2002
Nomination d'arbitres , contestation de compte de tutelle.