NEMOURS (Maison de) § Ratification par Anne d'EST duchesse de NEMOURS, du contrat de transaction passé le 12 novembre 1602 par Henry de SAVOIE son fils et Philippe de LA FONTAINE, agissant pour Anne de BONMARCAT, sa femme. A la suite : Ratification de lad. Anne de BONMARCAT. Fait et passé en l'Hôtel de NEMOURS à Paris.
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NEMOURS (Maison de) § Ratification par Anne d'EST duchesse de NEMOURS, du contrat de transaction passé le 12 novembre 1602 par Henry de SAVOIE son fils et Philippe de LA FONTAINE, agissant pour Anne de BONMARCAT, sa femme. A la suite : Ratification de lad. Anne de BONMARCAT. Fait et passé en l'Hôtel de NEMOURS à Paris.
xsd:date
1602-12-18
18 décembre 1602
MC/ET/VIII/560 fol. 449
NEMOURS (Maison de) § Ratification par Anne d'EST duchesse de NEMOURS, du contrat de transaction passé le 12 novembre 1602 par Henry de SAVOIE son fils et Philippe de LA FONTAINE, agissant pour Anne de BONMARCAT, sa femme. A la suite : Ratification de lad. Anne de BONMARCAT. Fait et passé en l'Hôtel de NEMOURS à Paris.