NEMOURS (Maison de) § Ratification par Anne d'EST duchesse de NEMOURS, du contrat de transaction passé le 12 novembre 1602 par Henry de SAVOIE son fils et Philippe de LA FONTAINE, agissant pour Anne de BONMARCAT, sa femme. A la suite : Ratification de lad. Anne de BONMARCAT. Fait et passé en l'Hôtel de NEMOURS à Paris.
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NEMOURS (Maison de) § Ratification par Anne d'EST duchesse de NEMOURS, du contrat de transaction passé le 12 novembre 1602 par Henry de SAVOIE son fils et Philippe de LA FONTAINE, agissant pour Anne de BONMARCAT, sa femme. A la suite : Ratification de lad. Anne de BONMARCAT. Fait et passé en l'Hôtel de NEMOURS à Paris.
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1602-12-18
18 décembre 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NEMOURS (Maison de) § Ratification par Anne d'EST duchesse de NEMOURS, du contrat de transaction passé le 12 novembre 1602 par Henry de SAVOIE son fils et Philippe de LA FONTAINE, agissant pour Anne de BONMARCAT, sa femme. A la suite : Ratification de lad. Anne de BONMARCAT. Fait et passé en l'Hôtel de NEMOURS à Paris.
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Nemours, Maison de
Savoie, Henri de
Est, Anne d'
La Fontaine, Philippe
Bonmarcat, Anne de