PONCINS (Forêt de) § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, à la suite d'un arrêt rendu au Parlement de Dijon, pour poursuivre le sieur de DORTAN dans l'estimation des détériorations à la Forêt de PONCINS pendant le temps qu'il en a jouir.
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PONCINS (Forêt de) § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, à la suite d'un arrêt rendu au Parlement de Dijon, pour poursuivre le sieur de DORTAN dans l'estimation des détériorations à la Forêt de PONCINS pendant le temps qu'il en a jouir.
xsd:date
1603-01-28
28 janvier 1603
MC/ET/VIII/561 fol. 73
PONCINS (Forêt de) § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, à la suite d'un arrêt rendu au Parlement de Dijon, pour poursuivre le sieur de DORTAN dans l'estimation des détériorations à la Forêt de PONCINS pendant le temps qu'il en a jouir.