PONCINS (Forêt de) § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, à la suite d'un arrêt rendu au Parlement de Dijon, pour poursuivre le sieur de DORTAN dans l'estimation des détériorations à la Forêt de PONCINS pendant le temps qu'il en a jouir.
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PONCINS (Forêt de) § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, à la suite d'un arrêt rendu au Parlement de Dijon, pour poursuivre le sieur de DORTAN dans l'estimation des détériorations à la Forêt de PONCINS pendant le temps qu'il en a jouir.
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1603-01-28
28 janvier 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PONCINS (Forêt de) § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, à la suite d'un arrêt rendu au Parlement de Dijon, pour poursuivre le sieur de DORTAN dans l'estimation des détériorations à la Forêt de PONCINS pendant le temps qu'il en a jouir.
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Savoie, Henry de, duc de genevois
Savoie, Henry de, duc de genevois
Savoie, Henry de, duc de genevois