SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Accord entre Henry de SAVOIE d'une part, Philippe de LA FONTAINE et Anne de BONMARCAT sa femme, demeurant en l'Hôtel dud. seigneur, rue Pavée, d'autre part, à la suite du contrat d'obligation qu'a Henri de SAVOIE envers eux (devant mêmes notaires, du 12 novembre 1602)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041290-c1p6tnhtn8tn-1bqvazxb1erno-i1 an entity of type: Instantiation
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Accord entre Henry de SAVOIE d'une part, Philippe de LA FONTAINE et Anne de BONMARCAT sa femme, demeurant en l'Hôtel dud. seigneur, rue Pavée, d'autre part, à la suite du contrat d'obligation qu'a Henri de SAVOIE envers eux (devant mêmes notaires, du 12 novembre 1602)
xsd:date
1604-06-13
13 juin 1604
MC/ET/VIII/563 fol. 377
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Accord entre Henry de SAVOIE d'une part, Philippe de LA FONTAINE et Anne de BONMARCAT sa femme, demeurant en l'Hôtel dud. seigneur, rue Pavée, d'autre part, à la suite du contrat d'obligation qu'a Henri de SAVOIE envers eux (devant mêmes notaires, du 12 novembre 1602)