SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Accord entre Henry de SAVOIE d'une part, Philippe de LA FONTAINE et Anne de BONMARCAT sa femme, demeurant en l'Hôtel dud. seigneur, rue Pavée, d'autre part, à la suite du contrat d'obligation qu'a Henri de SAVOIE envers eux (devant mêmes notaires, du 12 novembre 1602)
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Accord entre Henry de SAVOIE d'une part, Philippe de LA FONTAINE et Anne de BONMARCAT sa femme, demeurant en l'Hôtel dud. seigneur, rue Pavée, d'autre part, à la suite du contrat d'obligation qu'a Henri de SAVOIE envers eux (devant mêmes notaires, du 12 novembre 1602)
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1604-06-13
13 juin 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Accord entre Henry de SAVOIE d'une part, Philippe de LA FONTAINE et Anne de BONMARCAT sa femme, demeurant en l'Hôtel dud. seigneur, rue Pavée, d'autre part, à la suite du contrat d'obligation qu'a Henri de SAVOIE envers eux (devant mêmes notaires, du 12 novembre 1602)
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Savoie Henri de