SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)
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1604-11-25
25 novembre 1604
MC/ET/VIII/564 fol. 423-425
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)