SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)

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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY) 
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25 novembre 1604 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY) 

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