SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)
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1604-11-25
25 novembre 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)
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Savoie, Henri de