EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, dame de MONTARGIS. § Transaction entre Anne d'EST, Henry de SAVOIE duc de NEMOURS, d'une part, et Michel MASSONY seigneur de QUINSY, conseiller notaire, secrétaire du Roi, d'autre part, à la suite de l'obligation contractée par acte du 29 avril 1603, (devant mêmes notaires) et du refus de Pasquier de MOYRON, receveur général des Finances en Genevois, de payer led. sr. de QUINSY.
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EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, dame de MONTARGIS. § Transaction entre Anne d'EST, Henry de SAVOIE duc de NEMOURS, d'une part, et Michel MASSONY seigneur de QUINSY, conseiller notaire, secrétaire du Roi, d'autre part, à la suite de l'obligation contractée par acte du 29 avril 1603, (devant mêmes notaires) et du refus de Pasquier de MOYRON, receveur général des Finances en Genevois, de payer led. sr. de QUINSY.
xsd:date
1605-05-27
27 mai 1605
MC/ET/VIII/566 fol. 592
EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, dame de MONTARGIS. § Transaction entre Anne d'EST, Henry de SAVOIE duc de NEMOURS, d'une part, et Michel MASSONY seigneur de QUINSY, conseiller notaire, secrétaire du Roi, d'autre part, à la suite de l'obligation contractée par acte du 29 avril 1603, (devant mêmes notaires) et du refus de Pasquier de MOYRON, receveur général des Finances en Genevois, de payer led. sr. de QUINSY.