EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, dame de MONTARGIS. § Transaction entre Anne d'EST, Henry de SAVOIE duc de NEMOURS, d'une part, et Michel MASSONY seigneur de QUINSY, conseiller notaire, secrétaire du Roi, d'autre part, à la suite de l'obligation contractée par acte du 29 avril 1603, (devant mêmes notaires) et du refus de Pasquier de MOYRON, receveur général des Finances en Genevois, de payer led. sr. de QUINSY.
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EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, dame de MONTARGIS. § Transaction entre Anne d'EST, Henry de SAVOIE duc de NEMOURS, d'une part, et Michel MASSONY seigneur de QUINSY, conseiller notaire, secrétaire du Roi, d'autre part, à la suite de l'obligation contractée par acte du 29 avril 1603, (devant mêmes notaires) et du refus de Pasquier de MOYRON, receveur général des Finances en Genevois, de payer led. sr. de QUINSY.
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1605-05-27
27 mai 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, dame de MONTARGIS. § Transaction entre Anne d'EST, Henry de SAVOIE duc de NEMOURS, d'une part, et Michel MASSONY seigneur de QUINSY, conseiller notaire, secrétaire du Roi, d'autre part, à la suite de l'obligation contractée par acte du 29 avril 1603, (devant mêmes notaires) et du refus de Pasquier de MOYRON, receveur général des Finances en Genevois, de payer led. sr. de QUINSY.
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