SAVOIE § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, d'une transaction passée devant Benoît notaire ducal à Chambéry, le 7 décembre 1605, entre Charles de SIMIANE, chevalier de l'ordre de Charles-Emmanuel duc de SAVOIE et différents membres du Sénat de Savoie, et Pierre LE TELLIER, receveur de la dite dame et son procureur, pour percevoir les arrérages de rentes sur différentes terres sises en SAVOIE
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SAVOIE § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, d'une transaction passée devant Benoît notaire ducal à Chambéry, le 7 décembre 1605, entre Charles de SIMIANE, chevalier de l'ordre de Charles-Emmanuel duc de SAVOIE et différents membres du Sénat de Savoie, et Pierre LE TELLIER, receveur de la dite dame et son procureur, pour percevoir les arrérages de rentes sur différentes terres sises en SAVOIE
xsd:date
1606-03-20
20 mars 1606
MC/ET/VIII/568 fol. 253
SAVOIE § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, d'une transaction passée devant Benoît notaire ducal à Chambéry, le 7 décembre 1605, entre Charles de SIMIANE, chevalier de l'ordre de Charles-Emmanuel duc de SAVOIE et différents membres du Sénat de Savoie, et Pierre LE TELLIER, receveur de la dite dame et son procureur, pour percevoir les arrérages de rentes sur différentes terres sises en SAVOIE