SAVOIE § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, d'une transaction passée devant Benoît notaire ducal à Chambéry, le 7 décembre 1605, entre Charles de SIMIANE, chevalier de l'ordre de Charles-Emmanuel duc de SAVOIE et différents membres du Sénat de Savoie, et Pierre LE TELLIER, receveur de la dite dame et son procureur, pour percevoir les arrérages de rentes sur différentes terres sises en SAVOIE
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SAVOIE § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, d'une transaction passée devant Benoît notaire ducal à Chambéry, le 7 décembre 1605, entre Charles de SIMIANE, chevalier de l'ordre de Charles-Emmanuel duc de SAVOIE et différents membres du Sénat de Savoie, et Pierre LE TELLIER, receveur de la dite dame et son procureur, pour percevoir les arrérages de rentes sur différentes terres sises en SAVOIE
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1606-03-20
20 mars 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, d'une transaction passée devant Benoît notaire ducal à Chambéry, le 7 décembre 1605, entre Charles de SIMIANE, chevalier de l'ordre de Charles-Emmanuel duc de SAVOIE et différents membres du Sénat de Savoie, et Pierre LE TELLIER, receveur de la dite dame et son procureur, pour percevoir les arrérages de rentes sur différentes terres sises en SAVOIE