SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Transaction de Charles de LA BRETONNIERE, Ier secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE, avec Philippe de CASTILLE, écuyer de l'Ecurie du Roi ; Transaction par Claude LE MAIRE, secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE avec Pierre de CASTILLE, conseiller au Grand conseil du Roi, au sujet de règlements ; Sommation dud. LEMAIRE aud. Pierre de CASTILLE.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041290-c1p6tnl3f663--8f3nvvhozdrb-i1 an entity of type: Instantiation
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Transaction de Charles de LA BRETONNIERE, Ier secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE, avec Philippe de CASTILLE, écuyer de l'Ecurie du Roi ; Transaction par Claude LE MAIRE, secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE avec Pierre de CASTILLE, conseiller au Grand conseil du Roi, au sujet de règlements ; Sommation dud. LEMAIRE aud. Pierre de CASTILLE.
xsd:date
1608-11-05
5 novembre 1608
MC/ET/VIII/573 fol. 325, 327
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Transaction de Charles de LA BRETONNIERE, Ier secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE, avec Philippe de CASTILLE, écuyer de l'Ecurie du Roi ; Transaction par Claude LE MAIRE, secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE avec Pierre de CASTILLE, conseiller au Grand conseil du Roi, au sujet de règlements ; Sommation dud. LEMAIRE aud. Pierre de CASTILLE.