SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Transaction de Charles de LA BRETONNIERE, Ier secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE, avec Philippe de CASTILLE, écuyer de l'Ecurie du Roi ; Transaction par Claude LE MAIRE, secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE avec Pierre de CASTILLE, conseiller au Grand conseil du Roi, au sujet de règlements ; Sommation dud. LEMAIRE aud. Pierre de CASTILLE.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Transaction de Charles de LA BRETONNIERE, Ier secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE, avec Philippe de CASTILLE, écuyer de l'Ecurie du Roi ; Transaction par Claude LE MAIRE, secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE avec Pierre de CASTILLE, conseiller au Grand conseil du Roi, au sujet de règlements ; Sommation dud. LEMAIRE aud. Pierre de CASTILLE.
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1608-11-05
5 novembre 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Transaction de Charles de LA BRETONNIERE, Ier secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE, avec Philippe de CASTILLE, écuyer de l'Ecurie du Roi ; Transaction par Claude LE MAIRE, secrétaire et procureur de Henri de SAVOIE avec Pierre de CASTILLE, conseiller au Grand conseil du Roi, au sujet de règlements ; Sommation dud. LEMAIRE aud. Pierre de CASTILLE.
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Savoie, Henri de