SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Charles de LA BRETONNIERE conseiller et intendant des maison et affaires de Henri de SAVOIE, et son procureur, d'une part, et Charles de MALON, seigneur de BERCY, conseiller du Roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président en son Grand conseil d'autre part.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Charles de LA BRETONNIERE conseiller et intendant des maison et affaires de Henri de SAVOIE, et son procureur, d'une part, et Charles de MALON, seigneur de BERCY, conseiller du Roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président en son Grand conseil d'autre part.
xsd:date
1609-08-21
21 août 1609
MC/ET/VIII/575 fol. 111
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Charles de LA BRETONNIERE conseiller et intendant des maison et affaires de Henri de SAVOIE, et son procureur, d'une part, et Charles de MALON, seigneur de BERCY, conseiller du Roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président en son Grand conseil d'autre part.