SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Charles de LA BRETONNIERE conseiller et intendant des maison et affaires de Henri de SAVOIE, et son procureur, d'une part, et Charles de MALON, seigneur de BERCY, conseiller du Roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président en son Grand conseil d'autre part.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Charles de LA BRETONNIERE conseiller et intendant des maison et affaires de Henri de SAVOIE, et son procureur, d'une part, et Charles de MALON, seigneur de BERCY, conseiller du Roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président en son Grand conseil d'autre part.
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1609-08-21
21 août 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Charles de LA BRETONNIERE conseiller et intendant des maison et affaires de Henri de SAVOIE, et son procureur, d'une part, et Charles de MALON, seigneur de BERCY, conseiller du Roi en son conseil privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, président en son Grand conseil d'autre part.
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Savoie, Henri de
Malon, Charles de