SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et François, Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD, naguère évêque de Clermont en Auvergne, pour les fruits dud. évêché, acquis et tombé en régale par la promotion dud. évêque au cardinalat.

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SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et François, Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD, naguère évêque de Clermont en Auvergne, pour les fruits dud. évêché, acquis et tombé en régale par la promotion dud. évêque au cardinalat. 
xsd:date 1609-09-02 
2 septembre 1609 
MC/ET/VIII/575 fol. 130 
SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et François, Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD, naguère évêque de Clermont en Auvergne, pour les fruits dud. évêché, acquis et tombé en régale par la promotion dud. évêque au cardinalat. 

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