SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et François, Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD, naguère évêque de Clermont en Auvergne, pour les fruits dud. évêché, acquis et tombé en régale par la promotion dud. évêque au cardinalat.
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SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et François, Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD, naguère évêque de Clermont en Auvergne, pour les fruits dud. évêché, acquis et tombé en régale par la promotion dud. évêque au cardinalat.
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1609-09-02
2 septembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE (Chanoines de la) § Transaction entre les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE et François, Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD, naguère évêque de Clermont en Auvergne, pour les fruits dud. évêché, acquis et tombé en régale par la promotion dud. évêque au cardinalat.