BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes.
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BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes.
xsd:date
1609-11-28
28 novembre 1609 - 7 décembre 1609
xsd:date
1609-12-07
MC/ET/VIII/575 fol. 346-351 ; fol. 392-396
BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes.