BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes.
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BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes.
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1609-11-28
28 novembre 1609 - 7 décembre 1609
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1609-12-07
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BOURBON (François de) Prince de CONTY § Deux actes concernant la recette et le recouvrement des deniers provenant des amendes des crimes d'usure, entre Jean CHAUVEAU, député par François de BOURBON pour ladite recette (acte du 9 décembre 1607, devant Desmarquets et Bontemps)[ par François de BOURBON, prince de CONTI) et autres. ] et autres ; Deux autres actes.
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Bourbon, François de