CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041291-c1p6togzptiz-jnakwvhqkqv3-i1 an entity of type: Instantiation
CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.
xsd:date
1612-03-06
6 mars 1612 - 15 juin 1612
xsd:date
1612-06-15
MC/ET/VIII/581 fol. 135 ; fol. 317
CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.