CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.

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CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité. 
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6 mars 1612 - 15 juin 1612 
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rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité. 

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