CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041291-c1p6togzptiz-jnakwvhqkqv3 an entity of type: RecordResource
CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.
xsd:date
1612-03-06
6 mars 1612 - 15 juin 1612
xsd:date
1612-06-15
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CLERC (Charles de) Seigneur et baron de Clerc et de Pennilevie près de Vernon-sur-Seine, et Claude de COMBAUT, son épouse. § Constitution par Pierre LE PETIT, receveur de la seigneurie de Pennilevie, procureur de Charles de CLERC, à Raoul LE FERON, conseiller du Roi et maître de ses comptes, demeur/t/ rue Barre du Bec, en présence de Samuel DACOLLE s'obligeant pour Edme DACOLLE, procureur en la cour de Parlement, demeurant rue de la Vieille-Draperie, receveur de Charles de CLERC en sa seigneurie d'Arcis-sur-Aube, de 325 l. de rente, moyennant 5 200 l. (A la suite : copie de la Procuration de Charles de CLERC et en marge : 1612, 15 juin, ratification de Charles de CLERC 1614, 30 avril, rachat). Indemnité.
blank nodes
Clerc, Charles de
Le Feron, Raoul
Dacolle, Samuel