FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an.
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FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an.
xsd:date
1613-05-17
17 mai 1613
MC/ET/VIII/583 fol. 335
FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an.