FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an.
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FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an.
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1613-05-17
17 mai 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi et fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries de France, pour 6 ans, à Gabriel TASLIER, commis à la recette de l'émolument du sceau de la chancellerie de Tours, de la FERME des droits appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de Tours, moyennant 500 £. par an.