FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041291-c1p6tohpfcyz-hjls4qm61xd7-i1 an entity of type: Instantiation
FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)
xsd:date
1613-05-20
20 mai 1613
MC/ET/VIII/583 fol. 343
FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)