FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)
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FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)
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1613-05-20
20 mai 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit de S.M. en toutes les chancelleries et cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 6 ans, à Louis CAMOIN, praticien à Aubagne, de la FERME du droit appartenant à S.M. sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de provence, moyennant 3000 £. pour chacune des 2 premières années, 3742 £. 5 s. pour chacune des 4 dernières. (A la suite, 1613, 29 octobre, ratification dud. CAMOIN)