FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an.
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FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an.
xsd:date
1613-10-19
19 octobre 1613
MC/ET/VIII/584 fol. 246
FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an.