FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an.
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FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an.
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1613-10-19
19 octobre 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François. § Bail par Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit en toutes les chancelleries de ce royaume, pour 3 ans, à François GABELLE, commis au siège présidial de Troyes, de la FERME du droit appartenant à Sa Majesté sur l'émolument des sceaux des chancelleries établies à Chaumont-en-Bassigny et Vitry-le-François, moyennant 320 £. de ferme par an.