NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)
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NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)
xsd:date
1613-10-24
24 octobre 1613 - 26 octobre 1613
xsd:date
1613-10-26
MC/ET/VIII/584 fol. 257 ; fol. 261
NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)