NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)
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NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)
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1613-10-24
24 octobre 1613 - 26 octobre 1613
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1613-10-26
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)
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Nemours, Henri de Savoie (1572-1632 , duc de)
Nemours, Henri de Savoie (1572-1632 , duc de)
Nemours, Henri de Savoie (1572-1632 , duc de)