NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes)

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NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes) 
xsd:date 1613-10-24 
24 octobre 1613 - 26 octobre 1613 
xsd:date 1613-10-26 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
NOGENT-sur-SEINE (Terre et seigneurie de) § Bail par Charles-François DORMY, procureur d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORS, seigneur de NOGENT et PONT-sur-SEINE, pour 6 ans, à Antoine LEFEBURE, marchand demeurant terre et seigneurie de NOGENT-sur-SEINE, des fruits et profits de la dite seigneurie de NOGENT-sur-SEINE et de celle de Pont-sur-Seine, moyennant 4 500 £. par an ; Ratification de Jacques BERTHAULT, ci-dev/t/ receveur des consignations dud. Nogent-sur-Seine, caution dud. LEFEBURE. (et pièces jointes) 

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Nemours, Henri de Savoie (1572-1632 , duc de) 
Nemours, Henri de Savoie (1572-1632 , duc de) 

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